Le destinataire ou une personne mandatée peut se présenter pour retirer le fret aérien
Pièces à fournir :
Police de fret délivrée par " Tunisair " (L.T.A)
Reçu de payement des redevances de transport délivré par " Tunisair " (Bon d'acquittement)
Reçu de payement des redevances de magasinage et de manutention délivré par l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
"Bon à enlever" délivré par les services des Douanes (B.A.E ou D.A.E)
Une pièce d'identité pour les personnes physiques destinataires des colis et une procuration pour les personnes mandatées et agissant pour le compte des sociétés ou des tierces personnes
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation des documents demandés
Tunisair
10 minutes après l'accomplissement des formalités
Visite douanière
Service des douanes
Livraison du fret
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Guichet unique relevant de Office de l'Aviation Civile et des Aéroports dans tous les aéroports tunisiens
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Aérogare Fret aux Aéroports
Délai d'octroi de la prestation:
10 minutes après l'accomplissement des formalités
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°91-250 du 11 février 1991 relatif aux redevances aéronautiques.
Décret n° 93-1154 du 17 Mai 1993 relatif aux redevances de l'aéroport et de services de navigation aérienne tel que modifié par le décret n°2008-101 du 16 janvier 2008.
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