Conditions d'obtention de la prestation :

• Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents
• Accomplissement des enquêtes nécessaires
• Nécessité d'obtention d'un duplicata du passeport

Pièces à fournir :

• Un imprimé d'obtention d'un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la case y afférente.
• Copie de la Carte d'identité nationale avec présentation de l'originale ou un extrait de naissance pour les mineurs.
• 4 photos avec les caractéristiques suivantes: 
  • Fond blanc 
  • Format 3.5/4.5 cm
• Attestation de déclaration de perte du passeport,
• Autorisation du tuteur, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité, pour les mineurs.
• Justificatif de scolarisation pour les élèves et les étudiants.
• Quittance de paiement délivrée par les recettes de finances d'une valeur de 150 dinars
• Tout document prouvant la nécessité d'obtention d'un duplicata du passeport

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Adresse :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Adresse:

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Délai d'octroi de la prestation:

• Après l'accomplissement de l'enquête et des procédures nécessaires

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et les textes subséquents. 
• L'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre tel que modifié par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi des finances pour la gestion 1997 (article 49). 
• Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.

• Recommandations importantes:
  • Sauf l'autorité compétente, nul ne peut effectuer des rayures ,altérations ou ajouts sur le passeport. 
  • En cas de perte du passeport ,son titulaire doit aviser l'autorité qui l'a délivré ou le plus proche consulat tunisien si la perte est constatée à l'étranger. 
  • Le passeport ne peut être ni prêté ni envoyé par voie postale. 
  • Le passeport ne peut être porté que par son titulaire.