Présentation de la carte d'identité nationale ou d'un passeport en cours de validité
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation de la CIN ou d'un passeport en cours de validité
Bénéficiaire
Immédiat
Livraison de l'envoi
Bureau de poste
Immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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