Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique

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22/04/2025

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09/01/2025

07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

06/01/2025

Conditions d'obtention de la prestation :
- Disponibilité de terrain dans une zone touristique aménagée
- Disponibilité de terrain aménagé en dehors d'une zone touristique

Pièces à fournir :

Demande écrite décrivant le programme envisagé.
Imprimé "fiche promoteur" disponible à la direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Pour les projets situés en dehors des zones touristiques aménagées, compléter le dossier par:
- Plan de situation échelle 1/2000 ou 1/1500.
- Copie du titre foncier ou certificat de propriété du terrain ou contrat de vente ou contrat de location ou promesse de vente ou de location.
- Accord des autorités régionales concernées (municipalités - gouvernorats - directions régionales de l'équipement …).

Etapes	Intervenants	Délais
Dépôt du dossier	Direction de promotion des investissements	45 jours à partir de la date de l'accomplissement du dossier
L'avis des différents intervenants	Commissariat régional autourisme
Réponse de l'intéressé	L'agence foncière touristique Autorités régionales concernées (municipalités gouvernorats).

Lieu de dépôt du dossier :

Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
- Commissariat régionaux au tourisme
Adresse :
- 51 avenue de la liberté - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:

Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
- 51 avenue de la liberté - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
- 45 jours à partir de la date de l'accomplissement du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques (les articles 5, 6, 7 et 8).
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements.