Pièces à fournir :
* Demande conforme à l'imprimé préétabli accompagné des pièces suivantes :
1 - Quittance de versement d'un droit fixe pour toutes les prestations ( A,B,C, D,E,F,G )
2 - Fiche de renseignement technique pour les prestations ( A,B,G )
3 - Un Extrait de carte topographique à l'échelle 1/50 000 ou 1/100 000 pour les prestation ( A,B,G )
4 - Plan côté rattaché a l'échelle 1/2000 au moins pour toutes les prestations ( A,D,C,D,E,F,G )
5 - Etude d'impact sur l'environnement pour toutes les prestations ( A,B,C,D,E,F,G )
6 - Certificat de propriétés ou contrat de location pour toutes les prestations ( A,B,C,D,E,F,G)
7- Copie de l'arrêté d'exploitation de carrière artisanale pour la prestation ( G )
POUR -LES PERSONNES MORALES A AJOUTER :
- Copie du statut de la société pour les prestations ( A,D,F,G )·
- Copie du Jort portant insertion de la création de la société pour les prestations (A,D,F,G )
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Dépôt du dossier |
Gouvernorat |
08 semaines |
| Soumission du dossier à l'avis de la commission consultative des carrières |
Membres de la commission consultative des carrières |
|
| Evaluation de l'étude d'impact sur l'environnement |
La direction des carrières et explosifs |
12 semaines |
| Elaboration et signature du cahier des prescriptions techniques |
La direction des carrières et explosifs |
une semaine |
| Arrêté d'autorisation |
la direction générale des ponts et chaussées |
une semaine |
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