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22/04/2025

Circulaire gouvernementale n° 10 - 2025

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30/01/2025

Conseil des ministres : Examen d’une série de projets de loi et de décret

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09/01/2025

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.

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07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

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06/01/2025

Protection de l'environnement: Un Conseil ministériel approuve un plan d'actions

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Prestation

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Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Prestation soumise à un cahier des charges ( voir références législatives et réglementaires )

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    •  Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales

  • Culture et Tourisme

    • Musique et danse

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Avis & Communiqués

01/09/2025

Horaire administratif : Retour à la double séance à partir du lundi 1 er septembre 2025

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Date de dernière mise à jour du site :Mardi 02 Septembre 2025 à 11:37

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