Exercice de l'activité de l'élevage des génisses pleines nées localement et leur commercialisation
Conditions d'obtention de la prestation :
Le respect des clauses du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 Avril 2001
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 Avril 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et leur commercialisation
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