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Prestation

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Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • La présente prestation est soumise au régime du cahier des charges

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 , portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène

  • Santé 

    • Prestations soumises au régime des cahiers des charges / Hygiène du milieu et protection de l'environnement

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