Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène

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Prestation

Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène

Conditions d'obtention de la prestation :
- La présente prestation est soumise au régime du cahier des charges
Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 , portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène

Ministères & Organismes
Secteurs & Domaines

Ministère de la Santé

Santé
- Prestations soumises au régime des cahiers des charges / Hygiène du milieu et protection de l'environnement

Cahier des charges

Conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène

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