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02/04/2024

Le Chef du gouvernement préside un conseil ministériel restreint consacré aux concessions d'exploitation des parcs d’activités économiques de Zarzis et de Bizerte

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01/04/2024

Le Chef du gouvernement préside une séance de travail ministérielle sur le développement de l'industrie de l'équipement automobile

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27/03/2024

Réunion de travail ministérielle consacrée à la fusion de Dar Assabah et la Snipe-Lapresse

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26/03/2024

Conseil ministériel restreint consacré au nouveau code des eaux

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25/03/2024

Le Chef du gouvernement préside un conseil ministériel restreint consacré aux transports publics

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14/03/2024

Le Chef du gouvernement préside un Conseil ministériel consacré à l’examen du Code des changes

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13/03/2024

Jort : Publication de la loi sur les cartes d'identité et des passeports

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Prestation

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Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation est soumise à un cahier des charges.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
    • Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.

  • Transport

    • Prestations soumises au regime des cahiers des charges / Services portuaires

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Avis & Communiqués

28/03/2024

Extraits de naissance en ligne

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08/03/2024

Horaires administratifs pendant le mois de Ramadan

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11/02/2024

Entrée en vigueur de la révision des commissions bancaires

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19/01/2024

Circulaire du Président du Gouvernement n°3

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