Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce

Recherche avancée

Accueil > Cahiers des charges

Actualités

22/04/2025

Circulaire gouvernementale n° 10 - 2025

30/01/2025

Conseil des ministres : Examen d’une série de projets de loi et de décret

09/01/2025

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.

07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

06/01/2025

Protection de l'environnement: Un Conseil ministériel approuve un plan d'actions

Toutes les actualités

Prestation

Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce

Conditions d'obtention de la prestation :
- Cette prestation est soumise à un cahier des charges.
Références législatives et / ou réglementaires :
- Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.

Ministères & Organismes
Secteurs & Domaines

Ministère du Transport

Ministère du Transport

Adresse	13 Rue Borjine 1073 Montplaisir
E-mail	mtr@ministeres.tn
Téléphone	71.905.026
Fax	71.901.559
Site web	http://www.transport.tn

Office de la Marine Marchande et des Ports

Transport
- Prestations soumises au regime des cahiers des charges / Services portuaires

Cahier des charges

Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce (AR)

Ajouter un commentaire

Partager

Imprimer

Avis & Communiqués

27/06/2025

Entrée en vigueur de la séance unique

24/06/2025

Un jour de congé à l’occasion du Nouvel An de l’Hégire

03/06/2025

Deux jours de congé à l'occasion de l'Aïd Al Adha

27/03/2025

Avis fête de l'Aid el Fitr

28/02/2025

Horaires administratifs pendant le mois de Ramadan

31/01/2025

Avis n°1-2025 relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers âgés de moins de 45 ans

28/12/2024

Avis n°13-2024 relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers âgés de moins de 45 ans

Tous les avis et communiqués

Liens utiles

Tous les liens utiles

Achats publics en ligne en Tunisie

Date de dernière mise à jour du site :Lundi 30 Juin 2025 à 17:16

© L'information et la Communication Administrative 2015