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30/01/2025

Conseil des ministres : Examen d’une série de projets de loi et de décret

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09/01/2025

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.

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07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

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06/01/2025

Protection de l'environnement: Un Conseil ministériel approuve un plan d'actions

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Prestation

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Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation est soumise à un cahier des charges.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
    • Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.

  • Transport

    • Prestations soumises au regime des cahiers des charges / Services portuaires

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01/09/2025

Horaire administratif : Retour à la double séance à partir du lundi 1 er septembre 2025

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