Conditions d'obtention de la prestation :

• Cette prestation est soumise au régime des cahiers de charges (voir références législatives et/ou réglementaires)

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Direction générale des batiment civiles (direction de programmation des agréments)

Adresse:

• Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoirecité les jardin 1002 Tunis

Références législatives et / ou réglementaires :

• Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 17 janvier 2001 portant approbation du cahier des charge relatif à l'exercice de l'activité de l'ingénieur conseil.