Conditions d'obtention de la prestation :

• Le respect des clauses du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 Février 2001

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

Adresse :

• Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

Adresse:

• Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

Références législatives et / ou réglementaires :

• Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 Février 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins