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Prestation

Exercice de l'activité d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique

Conditions d'obtention de la prestation :
- La présente prestation est soumise au régime du cahier des charges
Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des agences et de promotion et d'information médicale

Ministères & Organismes
Secteurs & Domaines

Ministère de la Santé

Santé
- Prestations soumises au régime des cahiers des charges / Pharmacie et médicaments dans le secteur privé

Cahier des charges

Organisation de l’exploitation des agences de promotion et d’information médicale et scientifique (AR)

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