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Prestation
Exploitation de centrales de fret
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Soumis à un cahier des charges.
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Pièces à fournir :
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Retrait du cahier des charges, auprès des services compétents de la direction générale des transports terrestres, | L'intéressé. | Dans la journée de dépôt du cahier des charges. | | Dépôt de la déclaration annexée au cahier des charges en deux exemplaires originaux avec signature légalisée de l'interessé, | Le ministère du transport (Direction générale des transports terrestres). | | Délivrance d'un exemplaire de cette déclaration après visa de l'administration. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Sous-direction du transport de marchandises.
Adresse :
- Direction générale des transports terrestres: rue 8006 - Montplaisir - 1002 Tunis.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Lieu de dépôt du cahier des charges.
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Délai d'octroi de la prestation:
- Dans la même journée de dépôt du cahier des charges.
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres,
- Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation de centrales de fret.
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Transport
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Prestations soumises au régime des cahiers des charges / Transport terrestre
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