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Prestation

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Exploitation, transfert ou cession d'un local de diététicien

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • La présente prestation est soumise au régime des cahiers des charges

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique

  • Santé 

    • Prestations soumises au régime des cahiers des charges / Activités sanitaires privées

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