Prestation soumise au régime du cahier des charges
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'Office des oeuvres universitaire concerné
Adresse :
L'adresse de l'office concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'Office des oeuvres universitaire concerné
Adresse:
L'adresse de l'office concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi des finances du 1994 (articles 76-77 et 78).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003 portant approbation du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé.
Ajouter un commentaire