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Prestation
Les documents de voyage : duplicata de passeport
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Que le requérant soit de nationalité tunisienne
- Qu'il soit résident régulier dans la circonscription consulaire
- Accord des autorités tunisiennes compétentes le cas échéant
- Que l'intéressé soit immatriculé dans la circonscription consulaire
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Pièces à fournir :
- Attestation de perte délivrée par les autorités étrangères (*)
- Requête au nom de Monsieur le Ministre de l'Intérieur
- Déclaration sur l'honneur certifiée par la mission concernant la perte du passeport
- Déclaration sur l'honneur certifiée par la mission concernant la conservation du passeport
- Quatre photos d'identité
- Copie des cartes de séjour et de travail
- Certificat de scolarité ou d'inscription universitaire le cas échéant
- Copie de la carte d'identité nationale
- Autorisation paternelle pour les mineurs
- Droits de chancellerie
- Trois formulaires délivrés par le service consulaire
- (*) Concernant les cas de perte de passeport
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier |
La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée
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Durant la semaine suivant l'accord des autorités tunisiennes compétentes
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| Transfert du dossier aux autorités compétentes |
Les autorités tunisiennes compétentes |
| Délivrance du duplicata du passeport |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée
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Délai d'octroi de la prestation:
- Durant la semaine suivant l'accord des autorités compétentes
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°75- 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage.
- Les circulaires règlementant la question
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Affaires étrangères
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Les opérations de chancellerie
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Liens utiles
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