Cette prestation est soumise au régime des cahiers de charges (voir références législatives et/ou réglementaires)
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction générale des batiment civiles (direction de programmation des agréments)
Adresse:
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoirecité les jardin 1002 Tunis
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°2002-38 du 11 avril 2002 portant organisation de l'activité de l'ingénieur géomètre
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 11 décembre 2002 portant approbation du cahier des charge relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert.
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