Conditions d'obtention de la prestation :

• L'intéressé doit être titulaire du diplôme demandé

Pièces à fournir :

• Imprimé à remplir (demande)
• Une copie de la carte d'identité nationale

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Direction générale des examens au Ministère de l'Education et de la Formation ou Direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Adresse :

• Rue Bab El Alouj - Tunis ou Adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Direction générale des examens au Ministère de l'Education et de la Formation ou Direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Adresse:

• Rue Bab El Alouj - Tunis ou Adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Délai d'octroi de la prestation:

• 03 jours à partir de la date du dépôt de l'imprimé

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi d'orientation n°2002 -80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire telle que modifiée et complétée par la loi n°2008-09 du 11 février 2008.
• Décret n°98-2551 du 28 décembre 1998 fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base tel que modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002.
• Arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat tel que modifié par l'arrêté du 2 janvier 2002.
• Arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
• Arrêté du 23 avril 1982 relatif à l'examen du diplôme de technicien.
• Arrêté du 26 novembre 1982 relatif à l'examen du diplôme de fin d'études secondaires normales.