Organisation de la mise en vente , la vente, l'achat, le transport, la détention et l'exportation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers
Conditions d'obtention de la prestation :
Respect des dispositions prévues par le cahier des charges tel que approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La direction générale des forêts
Adresse :
30 Avenue Alain Savary Tunis 1002
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
La direction générale des forêts
Adresse:
30 Avenue Alain Savary Tunis 1002
Références législatives et / ou réglementaires :
Le code forestier tel que refondu par la loi N° 88-20 du 13 Avril 1988 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété (l'article 170 nouveau)
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la mise en vente, la vente, l'achat, le transport, la détention et l'exportation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers
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