Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse
Conditions d'obtention de la prestation :
L'investisseur peut être une personne physique ou une personne morale.
L'investisseur doit être exempt d'antécédents judiciaires.
Il faut se conformer aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse
Pièces à fournir :
Le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse paraphé sur chacune de ses pages et signé à la dernière page .
Le formulaire annexé au cahier des charges, relatif à l'organisation d'activités de loisirs pour la jeunesse rempli et accompagné par la déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies.
Le certificat des premiers secours fourni par les services de la protection civile pour tout encadreur
Etapes
Intervenants
Délais
Retrait de deux (02) copies du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse
Le commissariat régional de lajeunesse, des sports et de l'éducation physique concerné
Immédiatement
Dépôt des cahiers des charges signés et les pièces demandées
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique concerné.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique concerné.
Délai d'octroi de la prestation:
Les délais dépendent uniquement de l'investisseur.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation Physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse, publié au JORT n° 89 du 08 novembre 2005.
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