Conditions d'obtention de la prestation :

• Prestation soumise au régime du cahier des charges

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Direction générale de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur privé)

Adresse :

• Avenue Ouled Hafouz - 1030 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Direction générale de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur privé)

Adresse:

• Avenue Ouled Hafouz - 1030 Tunis

Délai d'octroi de la prestation:

• Immédiat

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n°2000-73 du 25 Juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé telle que modifiée par la loi n°2006-50 du 24 Juillet 2006.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 Septembre 2000 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des Etablissements privés de l'enseignement supérieur et leur fonctionnement.