Cette prestation est soumise au régime du cahier des charges relatif à l'ouverture d'un club d'informatique pour enfant(voir " références législatives et/ou réglementaires ")
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service régional chargé de l'enfance
Adresse :
Service régional chargé de l'enfance du gouvernorat concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Service régional chargé de l'enfance
Adresse:
Service régional chargé de l'enfance du gouvernorat concerné
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n° 2001-1908 du 14 Août 2001,relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants.
Arrêté du ministre le la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfants
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