| Etapes | Intervenants | Délais |
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| 1- Cas où le promoteur est une personne physique: |
| Retrait du cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche auprès du service régional chargé de l'enfance, territorialement compétent ou du Journal Officiel de la république Tunisienne, ou par Internet au sein des prestations du ministère chargé de l'enfance dans le site "Sicad": www.sicad.gov.tn | Le promoteur | Tout au long de l'année |
| Signature de toutes les pages du cahier des charges, la signature sur la dernière page devant être légalisée et précédée de la mention: "vu et approuvé" | Le promoteur et l'agent de lacommune | |
| Signature de l'imprimé de la déclaration relative à l'ouverture d'une crèche, annexé au cahier des charges dûment rempli | Le promoteur | |
| Retrait de l'imprimé de la déclaration unique du bureau de l'interlocuteur unique à la recette des finances territorialement compétente, ou par Internet au sein des prestations du ministères des finances, dans le site: www.sicad.gov.tn | Le promoteur | |
| Signature de l'imprimé de la déclaration unique dûment rempli | Le promoteur | |
| Dépôt, contre récépissé, du dossier d'ouverture d'une crèche, constitué des pièces n°1 à 5 au bureau de l'interlocuteur unique à la recette des finances territorialement compétente | Le promoteur | |
| Transmission des pièces suivantes au promoteur: le matricule fiscal, le numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, en cas d'accord de cette dernière et éventuellement l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement | L'interlocuteur unique | Dans un délai de 7 jours à compter de ladate de dépôt du dossier d'ouverture d'une crèche au bureau de l'interlocuteur unique concerné |
| Le démarrage effectif de l'activité de la crèche | Le promoteur ou le directeur de lacrèche | |
| Notification, par le lettrere commandée, du démarrage effectif de l'activité de la crèche auservice régional chargé de l'enfance territorialement compétent | Le promoteur | Dans un délai de 15 jours à compter de la date du démarrage effectif de l'activité de la crèche |
| Visite de constat de la crèche, en vue de contrôler sa conformité aux dispositions du cahier des charges | Les membres du corps de l'inspection pédagogiques relevant du ministère chargé de l'enfance | A compter de la date de réception de la notification, ci-dessus indiquée, par le service régional chargé de l'enfance concerné |
| 2- Cas où le promoteur est une personne morale |
| * Observation: Nonobstant la procédure légale relative à la création d'une société privée, prévue par le code des sociétéscommerciales, la procédure spécifique à l'ouverture d'une crèche comporte: | | |
| Le retrait du cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche du service régional chargé de l'enfance, territorialement compétent, ou du Journal Officiel de la République Tunisienne, oupar Internet au sein des prestations du ministère chargé de l'enfance dans le site "Sicad": www.sicad.gov.tn | Le promoteur ou son représentant légal | Tout au long de l'année |
| Signature de toute les pages du cahier des charges, la signature sur la dernière page devant être légalisée et précédée de la mention : "vu et approuvé" | Le promoteur ou son représentant légal | |
| Signature de l'imprimé de la déclaration relatif à l'ouverture d'une crèche, annexé au cahier des charges, dûment rempli | Le promoteur ou son représentant légal | |
| Dépôt, contre récépissé, du dossier d'ouverture d'une crèche constitué des pièces 1 et 2 au service régional chargé del'enfance, territorialement compétent | Le promoteur ou son représentant légal | |
| Démarrage effectif de l'activité de la crèche | Le directeur de la crèche | |
| Notification, par lettre recommandée, du démarrage effectif de l'activité de la crèche au service régional chargé de l'enfance, territorialement compétent | Le promoteur ou son représentant légal | Dans un délai de 15 jours, à compter de la date du démarrage effectif de l'activité de la crèche |
| Visite de constat de la crèche,en vue de contrôler sa conformitéaux dispositions du cahier descharges | Les membres du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère chargé de l'enfance | A compter de la date de réception de la notificatoin, ci-dessus indiquée, par le service régional chargé de l'enfance concerné |
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