Les animaux doivent répondre aux conditions sanitaires et aux règles de protection de l'hygiène en vigueur en Tunisie
Les animaux doivent être en bon état de santé
Pièces à fournir :
Un certificat de vaccination des animaux contre les maladies animales réputées contagieuses
Un bulletin d'analyses au laboratoire attestant la non contamination des animaux par des maladies contagieuses
Etapes
Intervenants
Délais
Prendre attache avec l'arrondissement de la production animale concerné
Le demandeur
Effectuer les vaccinations et les analyses exigées
L'arrondissement de la production animale
Délivrance du certificat vétérinaire de bonne santé
L'arrondissement de la production animale
Après l'obtention des résultats d'analyses et expiration de la période nécessaire à l'installation de l'immunité post vaccinale
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le bureau d'ordre du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Après l'obtention des résultats d'analyses et expiration de la période nécessaire à l'installation de l'immunité post vaccinale
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°84-27 du 11 Mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses
Décret n°84-1225 du 16 Octobre 1984 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies (l'article 14)
Ajouter un commentaire