Expédition d'un envoi prioritaire destiné à l'intérieur du pays
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement des frais postaux
Respect de la législation postale en vigueur
Dimension : les normes en vigueur
Poids maximum : 20 g
Adresse lisible contenant obligatoirement le code postal
Emballage obligatoire compatible avec la forme et la nature des contenus et les conditions de transport. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque pour les agents pour les autres envois ou pour le matériel postal
Doit être obligatoirement mis sous enveloppe
Pièces à fournir :
Aucune pièce
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de l'envoi par l'expéditeur
Les bureaux de poste
Immédiat
Les boites aux lettres
Livraison de l'envoi audestinataire
Centre de distribution
Dans les 2 joursouvrables à partir dujour de dépôt
Publipostes
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Aucune pièce
Boîtes aux lettres, bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Aucune pièce
Boîtes aux lettres, bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Aucune pièce
Dans les 2 jours ouvrables à partir du jour de dépôt
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au Code de la poste
Arrêté du Ministre de l'industrie du 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales (NT 23-114/1995 : Enveloppes postales caractéristiques des enveloppes destinées au tri automatique).
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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