Recherche avancée
|
Prestation
Carte séismotectonique
-
Conditions d'obtention de la prestation :
- Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée,
- Paiement du tarif fixé.
-
Pièces à fournir :
- Demande sur papier libre,
- Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
Etapes | Intervenants | Délais |
---|
Dépôt du dossier, | L'intéressé. | Immédiatement. | Elaboration de la carte, | Le service technique compétent. | Délivrance de la carte. | Le Service des clients publics. |
-
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Adresse :
- Adresse postale : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.
- Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
-
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- A l'intéressé directement à l'institut.
Adresse:
- Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
-
Délai d'octroi de la prestation:
-
Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut National de la Météorologie,
- Décret n°89-2011 du 11 janvier 2011 fixant les tarifs des services payants fournis par l’Institut National de la Météorologie.
|
Liens utiles
|
Ajouter un commentaire