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Prestation

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Carte séismotectonique

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée,
    • Paiement du tarif fixé.

  • Pièces à fournir :

    • Demande sur papier libre, 
    • Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier, L'intéressé.Immédiatement. 
    Elaboration de la carte,Le service technique compétent.
    Délivrance de la carte.Le Service  des clients publics.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le Bureau d’ordre.

    Adresse :

        

    • Adresse postale : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.
    • Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • A l'intéressé directement à l'institut.

    Adresse:

        

    • Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Immédiatement.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut National de la Météorologie,
    • Décret n°89-2011 du 11 janvier 2011  fixant les tarifs des services payants fournis par l’Institut National de la Météorologie. 

  • Transport

    • Météorologie

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