Décision de la réussite par le conseil scientifique de l'agent suite à un cycle de formation continue ou de l'étudiant dans l'année universitaire
Pièces à fournir :
Etapes
Intervenants
Délais
Réunion du conseil scientifique et évaluation des résultats finals
Le conseil de classe de l'établissement
Approbation des résultats finals
Le conseil scientifique de l'établissement
Délivrance de l'attestation de réussite
Le bureau des affaires estudiantines
Immédiatement après la réussite au cycle de formation ou à l'année universitaire
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse :
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse:
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiatement après la réussite au cycle de formation ou à l'année universitaire
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et des établissements publics sous tutelle
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