Une demande indiquant les justifications d'utilisation
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
L'étudiant
Elaboration et délivrance du relevé de notes
Le bureau des affaires estudiantines
3 jours à partir de la date de dépôt de la demande
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse :
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse:
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
3 jours à partir de la date de dépôt de la demande
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous tutelle.
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