Approbation de l'attestation par le conseil scientifique
Pièces à fournir :
Etapes
Intervenants
Délais
Réunion du conseil scientifique et évaluation des résultats finals
Le conseil scientifique
Approbation des résultats finals
Le conseil scientifique
Signature de l'attestation
Le directeur de l'établissement
Délivrance de l'attestation
Le bureau des affaires estudiantines
A la fin des études universitaires
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse :
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse:
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
A la fin des études universitaires
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous tutelle (l'article 1er )
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