Réception d'un envoi Rapid Poste provenant de l'étranger et soumis aux formalités douanières
Conditions d'obtention de la prestation :
L'envoi ne peut être livré qu'au destinataire ou à son mandataire ;
Accomplissement par le destinataire des formalités douanières ;
Les formalités douanières peuvent être accomplies par le service de déclarant en douane du centre Rapid Poste au profit du client sur sa demande et moyennant le paiement de la taxe y afférente .
Remarque : le client est responsable devant le service douanier des documents et des déclarations présentés dans son dossier la Poste Tunisienne n'est pas responsable des fautes commises par le client.
Pièces à fournir :
Présentation de la C.I.N ou d'un passeport en cours de validité ;
avis d'arrivée de l'envoi ;
Document attestant l'accomplissement par le destinataire des formalités douanières ;
Reçu de paiement des frais y afférents (tarifs douaniers, taxe d'emmagasinage et de ré emballage)et des taxes douanières (pour les envois sous douane) ;
Reçu de paiement des frais de la déclaration en douane le cas échéant.
Etapes
Intervenants
Délais
Aviser le client de l'arrivée de l'envoi
Agence Rapid Poste ou bureau de Poste
24 heures à compter de l'arrivée de l'envoi
Accomplir les formalités douanières
Le client, service douanier
Selon le client
Présentation du document attestant l'accomplissement des procédures douanières au guichetier
Le client.
Selon le client
Livraison de l'envoi au destinataire
Agent de guichet rapid Poste
Immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Centre Rapid Poste El Manar
Agences Rapid Poste ayant un guichet assurant le service douanier
Bureau de Poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Centre Rapid Poste El Manar
Service douanier Rapid Poste à Tunis Carthage
Centre Rapid Poste de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
En fonction de l'accomplissement des formalités douanières par le client
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 184 du 6 octobre 1999 fixant les tarifs des services Rapid poste .
Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 161 du 6 décembre 2000 relative au service de déclarant en douane
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