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Prestation
Ouverture d'un compte courant postal en dinar convertible
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Tunisiens résidents à l'étranger ;
- Personnes étrangères non résidentes en Tunisie ;
- Personnes morales non résidantes dans le cas d'une entreprise étrangère
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Pièces à fournir :
- Demande d'ouverture d'un compte courant postal ;
- Une photocopie de la CIN du client ou d'un passeport valable pour les tunisiens résidents à l'étranger ;
- Tous les documents qui justifient la création de l'entreprise ;
- Photocopie de la carte de séjour et les pièces justifiant les revenus provenant de l'étranger.
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier | Bureaux de poste | 15 jours maximum à partir de dépôt du dossier | | Ouverture du compte | Centre des chèques postaux | |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Bureaux de poste ,le centre des chèques postaux pour les non résidants
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
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Délai d'octroi de la prestation:
- 15 jours maximum à partir de dépôt du dossier
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
- Loi 90-97 du 01 novembre 1990 relative aux comptes courants postaux
- Avis de change n°5 du ministère de la planification et des finances relatif aux comptes des non-résidents publié au JORT du 05/10/1982.
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Technologie de l'Information et de la Communication
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Services financiers de la poste
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Liens utiles
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