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Prestation
Dossier de caractérisation climatologique d’un site déterminé ou Rapport descriptif d’une situation climatologique
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée,
- Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d’envoi.
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Pièces à fournir :
- Demande sur papier libre,
- Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d’une convention approuvée.
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier, | L’intéressé. | De 3 jours à un mois suivant le volume des données demandées. | | Elaboration du dossier ou du rapport demandé, | Le service technique compétent. | | Délivrance ou envoi du dossier ou du rapport. | Le Service des clients publics. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Adresse :
- Adresse postale: Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.
- Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Par voie postale ou courrier électronique ou s’adresser directement au Service des clients publics et ce suivant le choix du demandeur.
Adresse:
- Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
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Délai d'octroi de la prestation:
- De 3 jours à un mois suivant le volume des données demandées.
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut National de la Météorologie,
- Décret n°89-2011 du 11 janvier 2011 fixant les tarifs des services payants fournis par l’Institut National de la Météorologie.
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Liens utiles
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