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Prestation
Déplacement du compteur
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Propriété ou occupation ou jouissance du local
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Pièces à fournir :
- Une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt de la demande | L'abonné | | | Elaboration du devis | Le bureau des études | | | Information de l'abonné du montant à payer | Le bureau des abonnés | 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande | | Commande des fournitures nécessaires et exécution des travaux | L'unité des travaux | 21 jours à compter de la date de paiement |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse :
- Le siège du district concerné
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse:
- Le siège du district concerné
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Délai d'octroi de la prestation:
- Cinq semaines à partir de la date de dépôt de la demande
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Décret n°73-515 du 30 Octobre 1973 portant approbation du règlement des abonnements à l'eau (l'article 15)
- Manuel des procédures commerciales approuvé par la note de la direction générale n° 1145 du 11 Septembre 2000
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Date de signature de l’arrêté : 03/04/2007
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Date de publication au JORT : 03/04/2007
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Agriculture
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Exploitation et la distribution des eaux
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Liens utiles
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