Fin de formation ou sortie de l'établissement universitaire
Pièces à fournir :
Une demande
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
L'étudiant
Etude de la demande en se référant au dossier de l'étudiant
Le bureau des affaires estudiantines
Délivrance de l'attestation
Le bureau des affaires estudiantines
3 jours à partir de la date de dépôt de la demande
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse :
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse:
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
3 jours à partir de la date de dépôt de la demande
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements publics sous tutelle
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