Expédition d'un envoi recommandé avec valeur déclarée destiné à l'intérieur du pays
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement de la taxe postale
Fournir une facture justifiant la valeur déclarée
Respect des régimes postaux :
* Dimensions : Conformément aux normes en vigueur
* Poids maximum : 2 kg en général
Adresse lisible contenant obligatoirement le code postal ;
Pochette obligatoire appropriée répondant à la forme et à la nature des contenus et aux conditions de transport et permettant d'éviter tout danger aussi bien pour les agents que pour les autres envois et les équipements postaux
La pochette doit être scellée et renfermant une indication sur l'expéditeur
Déclaration de la valeur à assurer en tenant compte de la valeur maximale autorisée : 5000 D
Doit être obligatoirement mis dans les pochettes
Pièces à fournir :
L'imprimé correspondant
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de l'envoi par l'expéditeur
Bureau de poste
Immédiat
Délivrance du reçu de dépôt
Bureau de dépôt
Immédiat
Délivrance de l'envoi au destinataire
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Envoi prioritaire (jusqu'au 20 g) : dans la limite de 2 jours ouvrables aprés le dépôt
Envoi ordinaire : dans la limite de 3 jours ouvrables à compter de la date de dépôt
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Arrêté du ministre de l'Industrie du 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales (NT-23-114/1995 : Enveloppes postales.Caractéristiques des enveloppes destinées au tri automatique)
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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