Abonnement à une boite postale commerciale dans les bureaux de poste
Conditions d'obtention de la prestation :
Présentation d'une demande sur un formulaire spécial ou sur papier simple dans le bureau de poste le plus proche de la résidence du demandeur, avec indication précise de l'adresse personnelle et du numéro de la Carte d'Identité Nationale
Paiement des frais d'abonnement
Il est interdit de louer une boite à plusieurs personnes morales ou physiques à l'exception de la famille ou les agences et filiales d'une même société.
Pièces à fournir :
Une demande écrite
Numéro de la C.I.N
Un dossier de procuration pour les personnes morales
Etapes
Intervenants
Délais
Vérification des renseignements figurant sur la demande du client
Bureau de poste
Immédiat
Etude du dossier par le chef du bureau
Le chef de bureau
Octroi de la boite (clé et numéro)après accord du chef de bureau
Le bureau de poste
Le même jour et selon disponibilité des boites
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Le même jour et selon disponibilité des boites\/li>
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relatif au code de la poste
Décret n° 97-82 du 20 janvier 1997 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime interne
Note commune n° 470 du 28 Décembre 1998 de Monsieur le Directeur Général de l'Office National des Postes.
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