Recherche avancée 
|
|
Prestation
Services météorologiques afférant à la sécurité de l'aviation civile aux aéroports tunisiens
-
Conditions d'obtention de la prestation :
- Cette prestation peut être fournie aux compagnies aériennes nationales, privées ou étrangères,
- Signature d’une convention ou d’une lettre d’accord avec l’office de l’aviation civile et des aéroports en la matière.
-
Pièces à fournir :
- Préavis un jour avant le départ contenant la destination du vol, le numéro de vol, le type d'appareil et l’horaire de décollage.
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|
| Dépôt du préavis (dossier), | Représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports. | | | Préparation d'un dossier contenant tous les renseignements, cartes météorologiques de tout le trajet et des aéroports de dégagements, | Service des prévisions aéronautiques et Bureaux de la protection aéronautique aux aéroports. | Moins de 24 heures de la date du dépôt du préavis. | | Fournir le dossier au pilote ou représentant de la compagnie. | Bureaux de la protection aéronautique aux aéroports. |
-
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Bureaux de la Protection Aéronautique.
Adresse :
-
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Bureaux de la Protection Aéronautique.
Adresse:
-
Délai d'octroi de la prestation:
- Moins de 24 heures de la date du dépôt du préavis.
-
Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut National de la Météorologie,
- Décret n°89-2011 du 11 janvier 2011 fixant les tarifs des services payants fournis par l’Institut National de la Météorologie.
|
Liens utiles
|
Ajouter un commentaire