Conditions d'obtention de la prestation :

• Paiement de la valeur des imprimés
• Gratuité des imprimés jusqu'à 10 unités à l'exception des carnets d'enregistrement

Pièces à fournir :

• Demande écrite

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Bureaux de poste

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Bureaux de poste

Délai d'octroi de la prestation:

• Immédiat

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n° 98 -38 du 2 Juin 1998 relatif au code de la poste
• Décret n°97-82 du 20 Janvier 1997 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur