Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Le bureau d'ordre de La direction générale des forêts

Adresse :

• 30, rue Alain Savary Tunis - 1002

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Le bureau d'ordre de La direction générale des forêts

Adresse:

• 30, rue Alain Savary Tunis - 1002

Délai d'octroi de la prestation:

• - 8 jours à partir de la date de dépôt du dossier

Références législatives et / ou réglementaires :

• loi n° 74-12 du 11 mai 1974 portant ratification de la Convention de Washington
• Le Code forestier tel que refondu par la loi n° 88-20 du 13 Avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 Mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (l'article 215)