Le bouchon doit être sur le réseau public de l'assainissement et à l'extérieur de l'immeuble
Pièces à fournir :
Une demande ordinaire orale ou écrite
Etapes
Intervenants
Délais
Constat
L'arrondissement régional
24 heures
Intervention
Equipe d'intervention sous le contrôle des services de l'office national de l'assainissement
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'arrondissement régional ou la direction régionale de l'office national de l'assainissement
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'arrondissement régional de l'office national de l'assainissement
Délai d'octroi de la prestation:
24 heures à partir de la réception de la demande
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement telle que modifiée et complétée par la loi n°2004-70 du 2 août 2004 et la loi n°2007-35 du 4 juin 2007.
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