Le délai maximum de réexpédition des envois est fixé à 6 mois
Ce service est gratuit lorsque la nouvelle adresse se situe dans la même zone de distribution que l'ancienne adresse
Pièces à fournir :
Le formulaire postale spécial
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Bureau de poste desservant l'ancienne adresse du client
Immédiat
Réexpédition de l'envoi
Bureau de poste desservant l'ancienne adresse du client
Chaque fois qu'il y a un envoi au nom du demandeur
Réception de l'envoi réexpédié
Bureau de poste desservant la nouvelle adresse du client
Chaque fois qu'il y a un envoi au nom du demandeur
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de poste desservant l'ancienne adresse du client
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau de poste desservant la nouvelle adresse du client
Délai d'octroi de la prestation:
Ce service est assuré chaque fois qu'il y a un envoi au nom du demandeur et dans un délai maximum de 6 mois
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.
Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 124 du 13 novembre 1997.
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