La personne devant retirer l'envoi doit être le destinataire lui même ou son mandataire
Pièces à fournir :
Présentation de la carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité
Avis d'arrivée de l'envoi
Etapes
Intervenants
Délais
Présenter la pièce d'identité et l'avis en cas de retrait de l'envoi du bureau de poste
Client
Immédiat
Inscrire les indications de l'identité après rapprochement avec celles figurant sur l'envoi
Bureau de poste
Immédiat
Recueillir la signature du client sur le carnet de distribution
Client
Immédiat
Remettre l'envoi au client
Bureau de poste
Immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste
Circulaire n° 190 du 17 avril 1997
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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