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Prestation

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Retrait d'un envoi déposé ou de modification ou de correction d'adresse

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le demandeur doit être l'expéditeur de la correspondance
    • Envoi non délivré au destinataire
    • Envoi non confisqué et non saisi ou détruit par les autorités compétentes
    • L'envoi n'est pas confisquer par le pays destinataire selon sa législation interne
    • Paiement des frais postaux au cas où la correspondance a quitté le bureau de dépôt
    • Prestation permise par la législation en vigueur dans le pays de destination

  • Pièces à fournir :

    • Le formulaire correspondant
    • Présenter la CIN ou un passeport en cours de validité
    • Reçu de dépôt dans le cas d'un envoi recommandé
    • Présenter si possible une copie conforme de l'enveloppe ou une enveloppe similaire portant la même écriture

     Etapes  Intervenants Délais
    Remplir le formulaire Le client Immédiat
    Enregistrer la demande Bureau de poste de dépôt Immédiat
    Obtention de la prestation Bureau de distribution Selon la demande de l'expéditeur

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Bureau de poste de dépôt

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Bureau de poste de dépôt

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Selon la demande de l'expéditeur

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
    • Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
    • Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.

  • Technologie de l'Information et de la Communication

    • Services postaux 

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