Retrait d'un envoi déposé ou de modification ou de correction d'adresse
Conditions d'obtention de la prestation :
Le demandeur doit être l'expéditeur de la correspondance
Envoi non délivré au destinataire
Envoi non confisqué et non saisi ou détruit par les autorités compétentes
L'envoi n'est pas confisquer par le pays destinataire selon sa législation interne
Paiement des frais postaux au cas où la correspondance a quitté le bureau de dépôt
Prestation permise par la législation en vigueur dans le pays de destination
Pièces à fournir :
Le formulaire correspondant
Présenter la CIN ou un passeport en cours de validité
Reçu de dépôt dans le cas d'un envoi recommandé
Présenter si possible une copie conforme de l'enveloppe ou une enveloppe similaire portant la même écriture
Etapes
Intervenants
Délais
Remplir le formulaire
Le client
Immédiat
Enregistrer la demande
Bureau de poste de dépôt
Immédiat
Obtention de la prestation
Bureau de distribution
Selon la demande de l'expéditeur
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de poste de dépôt
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau de poste de dépôt
Délai d'octroi de la prestation:
Selon la demande de l'expéditeur
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.
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