Expédition des livres déposés par les maisons d'édition et d'impression
Conditions d'obtention de la prestation :
Etre un éditeur de livres ou propriétaire d'une imprimerie ;
Paiement des taxes postales ;
Poids maximum :
A l'intérieur du pays : 2 kg pour les sacs destinés à une même adresse et à un seul centre de distribution
Pays du Maghreb arabe : 10 kg ;
Reste des pays : 5 kg d'une façon générale (voir bureau de poste) ;
Les dimensions maximales : ne pas dépasser 1,5 m pour chaque pourtour et 3 m pour le total de la longueur
Pièces à fournir :
Demande écrite avec précision du bureau de dépôt ;
Un exemplaire du livre.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Bureau de poste
Immédiat
Direction régionale des postes
Direction du courrier
Obtention de l'accord
Une semaine
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux des postes
Directions régionales des postes
Direction du courrier
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux des postes
Directions régionales des postes
Direction du courrier
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste
Arrêté du Ministre des communications du 24 septembre 1996, fixant les tarifs préférentiels postaux applicables à l'acheminement et distribution des journaux, revues, écrit périodiques et livres dans les régimes intérieur et international au profit des maisons d'édition et d'impression.
Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 162 du 16 octobre 1999.
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