Octroi d'une attestation de paiement d'un chèque postal international
Conditions d'obtention de la prestation :
Le demandeur est le bénéficiaire du post
Chèque international qui doit être payé au bureau de poste
Pièces à fournir :
Pièce de garantie
Présentation d'un passeport valable
Etapes
Intervenants
Délais
Vérification de la conformité du post chèque
Bureau de poste
Délivrance de l'attestation
Immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de poste où le chèque a été payé
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste
Décret n°1995-1670 du 4 septembre 1995 fixant la liste des certificats administratifs pouvant être délivrés par les services du Ministère des Communications à ses usagers
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