Expédition d'un envoi recommandé destiné à l'étranger
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement des frais postaux
Respect de la législation postale en vigueur :
* Dimensions : normes en vigueur
* Poids maximum : 2 kgs
Adresse claire et lisible du destinataire écrite en caractères arabes ou latins et chiffres arabes
Emballage obligatoire compatible avec la forme, le contenu et les conditions de transport de l'envoi. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque que ce soit pour les agents, les autres correspondances ou les équipements postaux
Doit être obligatoirement mis sous enveloppe
Pièces à fournir :
L'imprimé d'enregistrement
L'accusé de réception (facultatif)
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de l'envoi par l'expéditeur
Bureaux de Poste
Immédiatement
Distribution au destinataire
Bureaux de Poste de distribution
Dans une semaine à partir du jour de dépôt et selon le pays de destination
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de Poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de Poste
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine à partir de la date de dépôt et selon le pays de destination
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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