Le destinataire (personne physique) doit présenter une procuration (au verso de l'avis d'arrivée ou sur un papier libre avec légalisation de signature) ;
Personne morale : consulter les pièces à fournir
Pièces à fournir :
Présentation de l'avis d'arrivée de l'envoi ;
Présentation de la carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité ;
En cas de demande formulée par une personne physique, il y a lieu de présenter l'avis d'arrivée de l'envoi portant la signature légalisée du mandataire et le numéro de sa CIN ;
Les envois destinés aux personnes morales (sociétés, administrations, banques, professions libérales) sont livrés à l'agent chargé de la réception du courrier (bureau d'ordre, secrétaire, agent d'accueil) contre présentation d'une pièce d'identité et apposition de sa signature et du cachet de l'entreprise sur le carnet de distribution ;
Pour les livraisons au guichet, la personne désignée par l'entreprise pour retirer l'envoi recommandé doit présenter une autorisation formulée au verso de l'avis d'arrivée (signature et cachet de l'entreprise).
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation de l'avis et de la CIN au guichetier
Client
Immédiat
Inscription de l'identité du client sur le carnet de distribution
Vérification de la signature de l'agent de réception du courrier et du cachet de la société pour les personnes morales
Bureau de poste
Remise de l'envoi au client
Immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.
Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 190 du 17 avril 1999
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