Renouvellement de carte d'exploitation d'un véhicule (toutes catégories de transport collectif de personnes et de transport touristique).
Conditions d'obtention de la prestation :
Présenter un dossier complet.
Pièces à fournir :
Une demande sur imprimé fourni par la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
La carte d'exploitation du véhicule à renouveler,
Un timbre de formalités administratives,
Une quittance de paiement des droits exigés, délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
De 1 à 3 jours.
Délivrance de la carte d'exploitation.
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
La direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
De 1 à 3 jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre du transport du 29/05/1989 fixant les modalités de délivrance de la carte d'exploitation pour le transport de voyageurs relative aux transports automobiles routiers de personnes.
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