l'Instrument de mesure doit être identifiable (marque , type, caractéristiques métrologiques, etc…)
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de vérification d'instrument de mesure à retirer de la sous direction de la métrologie légale
Etapes
Intervenants
Délais
Examen de l'instrument
Service relevant de la Sous-direction de la métrologie légale
Etalonnage de l'instrument
Paiement de redevance d'étalonnage
Délivrance de l'attestation
D'une à deux semaines à partir de la date de dépôt du dossier au complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Sous-Direction de la métrologie légale
Adresse :
1, rue lavoisier Tunis 1000
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Sous-Direction de la métrologie légale
Adresse:
1, rue lavoisier Tunis 1000
Délai d'octroi de la prestation:
D'une à deux semaines à partir de la date de dépôt du dossier au complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi 99-40 du 10 Mai 1999 relative à la métrologie légale
Décret n° 2001-588 du 26 Février 2001 portant fixation des redevances à percevoir pour les opérations de contrôles métrologiques légaux des instruments de mesure et les modalités de recouvrement
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