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Prestation
Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Etre résident à l'étranger
- La résidence secondaire doit être située dans une zone touristique aménagée
- Acquisition de la résidence en devises
- Dépôt du dossier dans un délai ne dépassant pas 2 ans à partir de la date d'acquisition de la résidence
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Pièces à fournir :
- Contrat d'achat ou attestation justifiant la propriété de la résidence
- Document justifiant le paiement en devises de la valeur de la résidence
- Liste des équipements importés (excepté les voitures)
- Photocopie du passeport pour les étrangers ou attestation de résidence à l'étranger pour les Tunisiens
- Plan de situation pour la résidence secondaire dans une zone touristique
- Permis d'occuper émanant de la municipalité
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier | | | | Etude du dossier | Direction de promotion des investissements | | | Réponse au demandeur | Douane | 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Direction générale de l'office national du tourisme tunisienDirection de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse :
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et ses textes d'application
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Culture et Tourisme
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Encouragements et aides de l'Etat
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Liens utiles
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